Mentions légales et conditions d’utilisation

Éditeur

Sceau Numérique est édité par FOODTRUCKSVIEW, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro SIREN 943 204 768, dont le siège est à Courbevoie. Directeur de la publication : Mehar Jemai, président. Contact : contact@sceau-numerique.fr.

Le service

Sceau Numérique inscrit l’empreinte SHA-256 d’un fichier, sa date et l’identité déclarée du compte déposant sur un registre public. Le fichier n’est pas transmis : il est lu par votre navigateur pour calculer son empreinte. Un sceau atteste l’existence et l’intégrité d’un fichier à une date. Il ne constitue ni une preuve de propriété intellectuelle, ni une certification du contenu, ni une signature électronique au sens du règlement eIDAS.

Engagements du déposant

• Ne sceller que des fichiers que vous détenez légitimement.
• Indiquer un nom d’affichage qui ne trompe pas sur votre identité.
• Conserver le fichier original : sans lui, le sceau ne permet pas de prouver quoi que ce soit.

Caractère définitif

Une inscription sur la blockchain ne peut pas être effacée. En cas d’abus ou de contestation fondée, un sceau peut être révoqué : il reste visible, avec la mention de sa révocation. À la suppression de votre compte, vos données personnelles sont effacées de nos serveurs ; les sceaux restent sur le registre, sans lien vers vous.

Données personnelles

Nous conservons votre nom d’affichage, votre adresse e-mail et, pour chaque sceau, le nom et la taille du fichier, visibles de vous seul. La page publique de vérification affiche uniquement votre nom d’affichage, la date, le type de fichier et le titre si vous l’avez rendu public. Pour exercer vos droits : contact@sceau-numerique.fr.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les serveurs et les données sont hébergés en France.